1.0 INTERPRÉTATION

1.1 Dans les présentes règles,

« billet gagnant » signifie un billet valable sur lequel figure une sélection qui correspond exactement aux résultats établis conformément aux présentes règles et publiés par la Société, pour tous les matchs sélectionnés;

« coefficient de réduction principal » signifie la valeur calculée qui permet de déterminer le coefficient de réduction de la garantie nette de lots applicable à chacun des billets déclarés gagnants au cours du processus de sélection des gagnants auquel il est procédé après l'attribution de 2 millions de dollars en lots pour une liste PRO•LIGNE ÉCARTS. Le numérateur du coefficient de réduction principal correspond à la différence entre 2 millions de dollars et la garantie nette de lots pour cette liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE à la fin du jour précédent, tandis que le dénominateur correspond à la garantie quotidienne nette de lots pour ce jour là avant toute réduction;

« coefficient de réduction quotidien » signifie la valeur calculée qui permet de déterminer le coefficient de réduction de la garantie nette de lots applicable à chacun des billets gagnants au cours du processus de sélection des gagnants auquel il est procédé après qu'a été dépassée pour la première fois l'attribution de 2 millions de dollars en lots pour une liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE. Le numérateur du coefficient de réduction quotidien correspond à la limite quotidienne fixée pour ce jour-là, tandis que le dénominateur correspond à la garantie quotidienne nette de lots;

« détaillant » signifie une personne autorisée par la Société à vendre ou à émettre des billets d'ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE au public à l'aide d'un terminal de loteries;

« écart de points » signifie le nombre de points de différence entre l'équipe gagnante et l'équipe perdante pour chaque match sur une liste hebdomadaire publiée par la Société des loteries de l'Atlantique. C'est le nombre sur lequel se base le joueur pour faire ses prédictions sur les visiteurs ou les receveurs; par exemple :

New York     Chicago     -3,5

Cela signifie que Chicago doit remporter le match de 3,5 points. Dans cet exemple, si le joueur choisit Chicago, Chicago doit gagner de 4 points ou plus pour que la prédiction soit bonne. Si le joueur choisit New York, New York doit perdre par moins de 4 points, faire match nul ou remporter le match haut la main pour que la prédiction soit bonne.

« garantie nette de lots » signifie, relativement à une liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE donnée, le total cumulatif de l'ensemble des lots dont la Société est redevable pour tous les billets gagnants de cette liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE pour tous les matchs qui ont été joués jusqu'à la fin d'un certain jour, moins la somme des mises placées sur ces billets gagnants;

« heure limite » signifie la dernière heure à laquelle la Société accepte une mise pour chaque jeu particulier figurant sur chaque liste ÉCART DE POINTS de PRO•LIGNE, sous réserve de modification sans préavis;

« instructions » signifie les renseignements les plus récents fournis aux joueurs sur la manière de jouer à ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE;

« jeu de loterie » signifie, dans les présentes règles, un jeu actif de hasard dans lequel un joueur prédit les résultats des jeux;

« joueur » signifie une personne qui demande qu'un billet lui soit émis et qui acquitte le prix correspondant;

« liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE » signifie le programme hebdomadaire complet de matchs précisant les écarts associés à ces matchs, tel qu'il est enregistré dans le système informatique central de la Société et publié par la Société, pour permettre aux joueurs de placer leur mise;

« match » signifie un événement sportif portant un numéro particulier sur la liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE;

« match complet » signifie un match déclaré comme ayant un résultat final au regard des règlements régissant le sport en question;

« mise » signifie la somme que le joueur veut déposer sur sa sélection;

« niveau(x) » signifie le nombre de matchs sur lesquels on peut miser, de 2 à 12 disponibles pour le jeu ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE;

« prolongation » signifie les manches, les périodes ou le temps supplémentaires survenant lors d'un match;

« résultats » signifie les résultats finals des jeux définis par les présentes règles et publiés par la Société;

« sélection » signifie les choix faits par les joueurs sur la liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE en ce qui concerne le nombre de matchs choisis, les résultats prédits pour les matchs choisis et le montant de la mise placée sur cette série de résultats;

« Société » signifie la Société des loteries de l'Atlantique;

« tierce(s) » signifie chaque combinaison gagnante possible pour un jeu ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE comme il est fait référence dans le tableau de structure des lots,

« manifestation reportée » signifie une manifestation qui n'est pas considérée comme étant jouée par les instances dirigeantes de la ligue applicable et qui commence du début à une date ultérieure;

« manifestation suspendue » signifie une manifestation qui cesse et qui est poursuivie à une date ultérieure à partir du moment où le jeu a été suspendu. La manifestation initiale doit avoir commencé pour qu'il y ait suspension du jeu. Si une manifestation suspendue est rejouée depuis le début, la manifestation sera considérée comme une manifestation reportée et les cotes de tous les résultats seront remises à 1.

1.2 Dans les présentes règles, le singulier englobe le pluriel et le masculin englobe le féminin

2.0 GÉNÉRALITÉS

2.1 Les présentes règles et règlements de la Société des loteries de l'Atlantique, avec les modifications nécessaires, s'appliquent au jeu de loterie ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE organisé par la Société dans les provinces de l'Atlantique participantes. En cas d'incompatibilité entre les présentes règles, les règlements de la Société des loteries de l'Atlantique, les modalités et les explications figurant sur un billet ou toute autre modalité établie par la Société, les présentes règles l'emportent.

2.2 La Société se réserve le droit de modifier les présentes règles à la date et de la manière qu'elle juge opportunes.

2.3 La Société peut en tout temps, à sa seule discrétion, refuser d'émettre des billets portant une sélection quelconque ou limiter le montant maximal de la mise ou du lot pour n'importe quel match ou combinaison de matchs ou pour n'importe quel billet ou combinaison de billets et de matchs.

2.4 La Société peut, à sa seule discrétion, retarder la publication des résultats établis pour n'importe quel jeu.

2.5 Le jeu ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE n'est associé d'aucune façon à une ligue de sport professionnel, à une équipe membre d'une telle ligue, à un joueur d'équipe ou à un autre groupe affilié.

2.6 La Société peut, à sa seule discrétion, changer l'écart de l'une ou l'autre des manifestations. Les écarts affichés pour le(s) joueur(s) à l'achat seront les écarts officiels pour cette transaction sauf mention dans la section suivante de participation au jeu relative aux annulations, aux publications en retard et à l'application du facteur de réduction quotidien.

2.7 La Société annulera à son gré une manifestation inscrite par erreur, dont les cotes attribuées pour tous les résultats possibles sont établies à 1, dans les cas suivants :

a) une manifestation au cours de laquelle les équipes ou joueurs ne sont pas correctement inscrits comme étant les équipes ou joueurs des visiteurs ou des receveurs;

b) une manifestation au cours de laquelle les équipes ou les joueurs ne sont pas inscrits correctement comme étant en compétition les uns contre les autres lors d'une manifestation prévue par les instances dirigeantes de la ligue applicable qui a lieu la même date.

3.0 PARTICIPATION AU JEU

3.1 Les personnes de moins de 19 ans ne peuvent pas participer à ce jeu de loterie.

3.2 En cas d'incompatibilité entre les renseignements publiés à propos des jeux, les lignes et les cotes, d'une part, et les renseignements officiels relatifs aux jeux et les cotes diffusées par la Société, d'autre part, ces derniers l'emportent.

3.3 Le joueur inscrit sa sélection sur la fiche de sélection de la manière indiquée dans les instructions. Il présente ensuite la fiche de sélection dûment remplie au détaillant et lui verse le montant de la mise (de 2 $ à 25 $) avant l'heure limite du match sélectionné qui a lieu en premier.

Si un joueur joue à Écarts de points avec son compte de la Sphère de jeu, il doit, comme il est stipulé dans les instructions, indiquer sa sélection et la soumettre dans la Sphère de jeu avant l'heure limite du match sélectionné qui a lieu en premier.

3.4 Le joueur doit choisir deux (2) matchs au minimum et douze (12) matchs au maximum.

3.5 Lorsqu'un joueur sélectionne un match, il doit choisir entre le favori, indiqué par un signe négatif (-) en face d'un numéro (écart) et le non-favori indiqué par un signe positif (+) en face d'un numéro (écart). Le favori/non-favori peut être mentionné en tant que visiteur ou receveur selon l'affrontement. Le favori doit gagner par un pointage supérieur à l'écart de points publié pour être considéré comme vainqueur à ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE. Les non-favoris doivent gagner haut la main ou perdre par un pointage inférieur à l'écart de points publié pour être considérés comme vainqueurs à ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE. Dans le cas d'un match nul (de football, de hockey ou autre), le non-favori sera considéré comme la sélection gagnante étant donné que le favori n'aura pas gagné avec un écart équivalent à l'écart publié. Une billet gagnant comprend les résultats exacts de TOUS les matchs sélectionnés, à l'exception des catégories de lot où les gains partiaux s'appliquent conformément aux résultats finals tels que déterminés par la SLA.

3.6 Pour le baseball, le basket-ball et le football, les résultats utilisés pour le jeu ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE prennent en compte les prolongations ou les manches supplémentaires.

3.7 Pour la saison régulière de hockey, les résultats utilisés pour le jeu ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE prennent en compte les prolongations mais pas la fusillade.

3.8 Lorsque la reprise d'un match suspendu fait partie d'un programme double, le match ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE sur lequel les joueurs peuvent miser à la date en question est le match qui était prévu au calendrier régulier et qui suit la reprise du match suspendu.

3.9 Toute manifestation qui en réalité a commencé ou s'est terminée avant l'émission d'un billet contenant une mise relativement à ce billet peut voir la catégorie du lot diminuer d'un niveau. Si toutes les sélections se trouvent à un lot de catégorie un, le(s) détenteur(s) du billet aura(auront) droit à un remboursement équivalent à la mise de départ.

3.10 Pour les fins de l'attribution des lots, les résultats finals des jeux, toute prolongation comprise, sont ceux que constate la Société, après vérification faite par elle.

Pour toute manifestation, autre que la course automobile ou le golf, qui, pour cause d'annulation, est considérée comme étant incomplète au regard des règlements régissant ce sport reçoit une cote de 1 contre 1 pour chacun des résultats correspondant à une victoire des receveurs, à un match nul (s'il y a lieu) ou à une victoire des visiteurs pour cette manifestation.

Si une manifestation, à l'exception de la course automobile ou du golf, est considérée suspendue selon les règles de ce sport, la manifestation qui en résulte doit être terminée dans les 48 heures suivant l'heure limite originale de la manifestation. Dans le cas contraire, la manifestation sera considérée reportée par la Société et recevra une cote de 1 contre 1 pour chacun des résultats correspondant à une victoire des receveurs, à un match nul (s'il y a lieu) ou à une victoire des visiteurs pour cette manifestation.

Dans le cas d'une course automobile ou du golf, si la course ou la partie de golf est suspendue ou reportée, la manifestation qui en résulte doit être terminée dans les 48 heures suivant l'heure limite originale de la manifestation.

3.11 La garantie nette maximale de lots pour chacune des listes ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE sera de 2,5 millions de dollars. Pour toute liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE, si, à la fin d'une journée particulière de cette liste au cours de laquelle des matchs étaient prévus, la garantie nette de lots devait pour la première fois dépasser la somme de 2 millions de dollars, la garantie quotidienne nette de lots pour ce jour-là sera automatiquement réduite en la multipliant par le coefficient de réduction principal. Chaque lot attribuable pour un billet gagnant dont le dernier match se termine ce jour-là sera alors automatiquement réduit par l'effet du coefficient de réduction principal : a) la mise placée sur ce billet est soustraite du lot qui autrement serait attribuable; b) le solde est multiplié par le coefficient de réduction principal; c) le montant de la mise est rajouté; d) le total obtenu représente le lot à attribuer pour ce billet. La Société ne sera pas tenue de payer une somme supérieure à ce total. Toutefois, si le jour au cours duquel la garantie nette de lots devait pour la première fois dépasser 2 millions de dollars correspond au dernier jour de la liste, le calcul à faire pour ce jour sera ainsi modifié : a) si la garantie nette de lots ne devait pas dépasser 2,5 millions de dollars, aucune réduction n'est faite; b) si la garantie nette de lots devait être supérieure à 2,5 millions de dollars, le numérateur du coefficient de réduction principal sera égal à la différence entre 2,5 millions de dollars et la garantie nette de lots pour cette liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE à la fin du jour précédent.

3.12 a) Lorsque le paragraphe 3.11 s'applique, pour les jours restants de cette liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE où des matchs sont prévus, la garantie nette de lots sera limitée dans l'ensemble à 500 000 $. La garantie quotidienne nette de lots pour chacun de ces jours (la « limite quotidienne ») sera limitée à la somme de 500 000 $ divisée par le nombre de jours restants au moment où la garantie nette de lots pour cette liste ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE aurait, hormis le paragraphe 3.11, pour la première fois dépassé la somme de 2 millions de dollars, plus l'ensemble des limites quotidiennes inutilisées au cours des jours précédents restants de la liste.

La limite quotidienne inutilisée pour chacun de ces jours restants se calcule en soustrayant de leur limite quotidienne leur garantie quotidienne nette de lots, lorsque la limite quotidienne représente la valeur la plus élevée. Toute limite quotidienne inutilisée peut servir à augmenter la limite quotidienne du lendemain ou des jours suivants.

b) Pour un jour donné, la garantie quotidienne nette de lots qui, par application de l'alinéa a), dépasserait la limite quotidienne sera automatiquement réduite à la limite quotidienne en la multipliant par le coefficient de réduction quotidien. Chaque lot attribuable pour un billet gagnant dont le dernier match s'est terminé ce jour-là sera automatiquement réduit à l'aide du coefficient de réduction quotidien pour ce jour-là de la même manière que celle que prévoit le paragraphe 3.11 pour les réductions effectuées à l'aide du coefficient de réduction principal.

4.0 LOTS

4.1 La Société établit de temps à autre la structure des lots de ÉCARTS DE POINTS de PRO•LIGNE comme elle l'estime indiqué; une fois établie, cette structure fait partie intégrante des présentes règles, sous réserve des paragraphes 3.11 et 3.12.

4.2 Les lots des billets ÉCARTS de PRO•LIGNE sont déterminés par le montant de la mise et le multiplicateur de la remise correspondante indiquée dans le tableau de lots pertinent.

Vous trouverez ci-dessous le tableau de lots actuel :

Catégorie de lot	Numéros identiques	Remise payante
1	Tous annulés	1 fois la mise
2	1*	1,25 fois la mise
3	Tous les 2	2,5 fois la mise
4	Tous les 3	5 fois la mise
5	Tous les 4	9 fois la mise
6	Tous les 5	16 fois la mise
7	Tous les 6	30 fois la mise
8	Tous les 7	50 fois la mise
9	Tous les 8	90 fois la mise
10	Tous les 9	150 fois la mise
11	Tous les 10	200 fois la mise
12	Tous les 11	400 fois la mise
13	Tous les 12	500 fois la mise
11	9/10	10 fois la mise
12	10/11	15 fois la mise
13	10/12	5 fois la mise
13	11/12	20 fois la mise

* Cette sélection indique que si un joueur choisit 2 matchs et que l'un des deux est annulé, il recevra 1,25 fois sa mise.

5.0 DEMANDES DE REMISE DES LOTS

5.1 Lorsque la sélection gagnante comprend un match qui n'est pas terminé avant 2 h 30 le matin (heure normale de l'Atlantique ou heure avancée de l'Atlantique), les lots afférents ne sont versés que 24 heures après l'établissement des résultats de ce match.

5.2 Tous les billets gagnants doivent être soumis dans un délai de deux ans à compter de la date d'achat.

5.3 Tous les billets gagnants d'une valeur supérieure ou égale à 250 $ doivent être déposés à toute Banque Scotia de la région de l'Atlantique ou à tout bureau de la Société des loteries de l'Atlantique pour remboursement. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre site Web www.alc.ca.