1.0 INTERPRÉTATION

1.1 Dans les présentes règles,

« jeu complet » signifie un jeu déclaré comme ayant un résultat final au regard des règlements régissant le sport en question;

« Société » signifie la Société des loteries de l'Atlantique;

« heure limite » signifie la dernière heure à laquelle la Société accepte une mise pour le premier jeu prévu figurant sur chaque pool, sous réserve de modification sans préavis;

« prolongation » signifie les manches, les périodes, les fusillades ou le temps supplémentaires survenant lors d'un jeu;

« jeu » signifie une manifestation sportive, une partie de golf ou un jeu portant un numéro particulier sur un pool;

« instructions » signifie les renseignements les plus récents fournis aux joueurs sur la manière de jouer à PRO•LIGNE POOLS;

« jeu de loterie » signifie, dans les présentes règles, un jeu actif de hasard dans lequel un joueur prédit les résultats des jeux;

« joueur » signifie une personne qui demande qu'un billet lui soit émis et qui acquitte le prix correspondant;

« pool » signifie un programme de jeux tel qu'il est enregistré dans le système informatique central de la Société et publié par la Société pour permettre aux joueurs de placer leur mise dans le cadre de PRO•LIGNE POOLS et que désigne la Société comme un pool portant un numéro particulier sur une liste de pools;

« liste de pools » signifie une liste d'un ou de plusieurs pools séparés, dont chacun comprend un programme de jeux publié par la Société pour permettre aux joueurs de placer leur mise dans le cadre de PRO•LIGNE POOLS;

« égalité » et « avance » signifie que le résultat d'un jeu est considéré comme équivalent à celui prédit par le joueur pour ce jeu, et ce, peu importe la sélection du joueur;

« résultats » signifie les résultats finals des jeux définis par les présentes règles et publiés par la Société;

« détaillant » signifie une personne autorisée par la Société à vendre ou à émettre des billets de PRO•LIGNE POOLS au public à l'aide d'un terminal de loteries;

« sélection » signifie les choix faits par les joueurs dans un pool particulier en ce qui concerne les résultats prédits pour les jeux désignés;

« mise » signifie la somme que le joueur veut déposer sur sa sélection, laquelle est fixée à 5 $ par sélection;

« billet gagnant » signifie un billet valable sur lequel figure une sélection qui compte le plus de prédictions exactes relativement à un pool parmi toutes les sélections des billets PRO•LIGNE POOLS valables émis par la Société pour le pool en question. Dans le cas où il y aurait plusieurs billets gagnants dans un pool, le lot du pool en question sera réparti également en fonction du nombre de billets gagnants pour le pool.

1.2 Dans les présentes règles, le singulier englobe le pluriel et le masculin englobe le féminin.

2.0 GÉNÉRALITÉS

2.1 Les présentes règles et les règlements relatifs à la Société des loteries de l'Atlantique, avec les modifications nécessaires, s'appliquent au jeu de loterie PRO•LIGNE POOLS organisé par la Société dans les provinces atlantiques participantes. En cas d'incompatibilité entre les présentes règles, les règlements de la Société des loteries de l'Atlantique, les modalités et les explications figurant sur un billet ou toute autre modalité établie par la Société, les présentes règles l'emportent.

2.2 La Société se réserve le droit de modifier les présentes règles à la date et de la manière qu'elle juge opportunes.

2.3 La Société peut en tout temps, à sa seule discrétion, refuser d'émettre des billets portant une sélection quelconque ou limiter le montant maximal de la mise ou du lot pour n'importe quel pool, jeu, combinaison de jeux ou pour n'importe quel billet ou combinaison de billets et de jeux.

2.4 La Société peut, à sa seule discrétion, retarder la publication des résultats établis pour n'importe quel jeu.

2.5 PRO•LIGNE POOLS n'est associé d'aucune façon à une ligue de sport professionnel, à une équipe membre d'une telle ligue, à un joueur d'équipe ou à un autre groupe affilié. PRO•LIGNE POOLS n'est ni parrainé, ni autorisé par ceux-ci.

3.0 PARTICIPATION PRO•LIGNE POOLS

3.1 Les personnes de moins de 19 ans ne peuvent pas participer à ce jeu de loterie.

3.2 En cas de disparité entre les renseignements publiés à propos d'un pool ou d'un jeu et les renseignements officiels relatifs au pool ou au jeu en question diffusés par la Société, ces derniers prévalent.

3.3 Le joueur doit prédire les résultats de toutes les manifestations fournies dans un pool. Le joueur inscrit sa sélection sur la fiche de sélection de la manière indiquée dans les instructions. Il présente ensuite la fiche de sélection dûment remplie à un détaillant participant et lui verse un montant de 5 $ par sélection avant l'heure limite du premier jeu sélectionné. Le détaillant doit communiquer la sélection du joueur à la Société de la manière précisée par celle-ci. Sur réception de ces renseignements, la Société remet au détaillant et le détaillant, au joueur un billet qui a) constitue un reçu de paiement, b) indique les résultats des manifestations sélectionnées que le joueur prédit, c) fournit un numéro de contrôle particulier audit billet, d) indique le montant de la mise, e) indique les dates des jeux sélectionnés, f) indique le numéro de la liste de pools pour le pool de la liste que le joueur a sélectionné et g) précise tout autre renseignement pertinent que la Société choisit de donner de temps à autre.

3.4 Les résultats de hockey comprennent les périodes de prolongation et les fusillades.

3.5 Dans le cas d'un programme double au baseball, dont les jeux figurent au calendrier régulier ou ont été reportés, le jeu prévu au calendrier régulier ou le premier jeu d'un programme double est celui de PRO•LIGNE POOLS sur lequel le joueur peut miser pour la date en question. Lorsque la reprise d'un jeu suspendu fait partie d'un programme double, le jeu de PRO•LIGNE POOLS sur lequel les joueurs peuvent miser à la date en question est celui qui était prévu au calendrier régulier et qui suit la reprise du jeu suspendu.

3.6 Tout jeu qui en réalité a commencé ou s'est terminé avant l'émission d'un billet contenant une mise relativement à ce jeu sera considéré comme une égalité. Dans l'éventualité où au moins la moitié des jeux figurant dans un pool sont désignés comme une égalité en vertu de l'article 3.6 des présentes règles, la Société peut décider d'annuler le pool en question et rembourser tous les billets vendus pour ce pool.

3.7 Pour les fins de l'attribution des lots, les résultats finals des jeux, toute prolongation comprise, sont ceux que constate la Société, après vérification faite par elle. Tout jeu qui, pour cause de retard, report, suspension, annulation ou remise, est considéré comme incomplet au regard des règlements régissant ce sport sera considéré comme une égalité. En cas de résultats contradictoires, mal imprimés ou erronés, les résultats constatés par la Société sont définitifs et lient tous les joueurs.

3.8 Dans l'éventualité où au moins la moitié des jeux figurant dans un pool sont annulés ou ne sont pas joués dans un délai de 48 heures suivant l'heure de début du jeu initialement prévu, la Société peut décider d'annuler ledit pool et rembourser tous les billets vendus pour ce pool.

3.9 Dans l'éventualité où un jeu se termine par une égalité, le résultat de ce jeu sera considéré comme une égalité conformément aux règles de PRO•LIGNE POOLS.

4.0 LOTS

4.1 La Société établit de temps à autre la structure des lots de PRO•LIGNE POOLS comme elle l'estime indiqué; une fois établie, cette structure fait partie intégrante des présentes règles.

4.2 Les billets gagnants de chaque pool sont déterminés en identifiant les billets qui portent le plus grand nombre de prédictions exactes parmi tous les billets de PRO•LIGNE POOLS de chaque catégorie gagnante. Les catégories sont définies comme étant 1) les billets qui portent le plus grand nombre de prédictions exactes pour un pool de PRO•LIGNE POOLS et 2) les billets qui portent le deuxième plus grand nombre de prédictions exactes pour un pool de PRO•LIGNE POOLS. Le fonds de lots, comme il a déjà été mentionné, est composé de 60 % des ventes d'une carte PRO•LIGNE POOLS. La première catégorie recevra 70 % du fonds de lots avec une remise minimale de 10 $. La deuxième catégorie recevra les 30 % restant du fonds de lots avec une remise minimale de 5 $. Si plusieurs billets portent le plus grand nombre de prédictions exactes ou le deuxième plus grande nombre de prédictions exactes, le lot sera réparti également parmi tous les gagnants de la catégorie en question. Le lot du billet gagnant pour la première catégorie sera au moins le double du lot du billet gagnant de la deuxième catégorie. Si le lot d'un billet gagnant de la première catégorie n'est pas le double de celui de la deuxième catégorie, la SLA modifiera le pourcentage (de la répartition initiale de 70/30) que reçoit chaque catégorie pour s'assurer que la première catégorie recevra le double du lot de la deuxième catégorie et que tous les autres lots soient remis.

5.0 DEMANDES DE REMISE DES LOTS

5.1 Lorsqu'un billet gagnant comprend un jeu qui n'est pas terminé avant 2 h 30 le matin (heure normale de l'Atlantique ou heure avancée de l'Atlantique), les lots afférents ne sont versés que 24 heures après l'établissement des résultats de ce jeu.

5.2 Tous les billets gagnants doivent être soumis dans un délai de deux ans à compter de la date d'achat.