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Principes de protection des renseignements personnels et politique de la SLA relative à la protection des renseignements personnels sur Internet

La Société des loteries de l'Atlantique (SLA) s'engage à garantir l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. à cet égard, la SLA a adopté les principes de protection des renseignements personnels établis par l'Association canadienne de normalisation dans son Code type sur la protection des renseignements personnels, lequel fait partie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS à LA SLA, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, VOUS L'AUTORISEZ à RECUEILLIR, à UTILISER ET à COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES, AUX PRINCIPES ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA SLA EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

RÉSUMÉ DES PRINCIPES

Premier principe – Responsabilité

La SLA est responsable de la conservation et de la protection des renseignements personnels dont elle a la gestion. Conformément à ce mandat, la SLA a désigné un chef de la protection des renseignements personnels dont le rôle est de s'assurer que cette dernière respecte les principes de protection des renseignements personnels.

Deuxième principe – Détermination des fins de la collecte des renseignements

La SLA déterminera les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis avant ou au moment de la collecte.

Troisième principe – Consentement

Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, sauf si la loi l'exige ou le permet sans consentement.

Quatrième principe – Limitation de la collecte

La SLA ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder pour le faire de façon honnête et licite.

Cinquième principe – Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

La SLA n'utilisera ou ne communiquera les renseignements personnels qu'aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que le client ne consente à un autre usage ou que la loi ne l'exige. La SLA conservera les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités déterminées.

Sixième principe – Exactitude

Les renseignements personnels des clients doivent être aussi exacts et complets que l'exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Septième principe – Mesures de sécurité

La SLA doit protéger les renseignements personnels de ses clients au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Huitième principe – Transparence

La SLA doit mettre à la disposition de ses clients des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Neuvième principe – Accès aux renseignements personnels

La SLA doit informer toute personne qui en fait la demande par écrit de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers. Elle doit lui permettre de consulter ces renseignements, d'en vérifier l'exactitude et l'intégralité et d'y faire apporter les corrections nécessaires, au besoin.

Dixième principe - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toutes questions ou préoccupations au sujet des pratiques de la SLA en matière de protection des renseignements personnels peuvent être adressées au chef de la protection des renseignements personnels.

Politique de la SLA relative à la protection des renseignements personnels sur Internet

La SLA accorde une grande importance à la protection et à la sécurité de vos renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous une description des types de renseignements que nous recueillons, de l'usage que nous en faisons, de la marche à suivre pour y accéder et des mesures que nous prenons pour les conserver en toute sécurité.

1. Les renseignements que nous recueillons

La SLA offre aux utilisateurs enregistrés du site Web StadeProligne.com des services qui exigent la collecte, la gestion et l'utilisation de certains renseignements personnels. C'est pourquoi on pourrait vous demander de fournir les renseignements suivants :

Adresse électronique
Nom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Renseignements relatifs à la carte de crédit (facultatif)
Date de naissance
Question de validation
Langue de correspondance préférée
Inscription aux concours
Réponses aux sondages

2. L'usage que nous faisons des renseignements (pour les utilisateurs enregistrés)

Votre adresse électronique

Votre adresse électronique sert à vous identifier comme « individu » dans la banque de données et à vous fournir, par courriel, les services auxquels vous vous êtes abonné.

Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, renseignements relatifs à la carte de crédit (facultatif) et date de naissance

En plus de vous identifier sur le site Web de la SLA (alc.ca), ces renseignements nous permettront de nous assurer que vous êtes un résident du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador ou de l'Île-du-Prince-Édouard et que vous avez atteint l'âge de la majorité dans la province où vous habitez. Ces renseignements nous permettront également de communiquer avec vous au besoin.

Une question de validation

Votre question de validation sert à confirmer votre identité lorsque vous communiquez avec la SLA.

Votre langue de correspondance préférée

Les renseignements sur votre langue de correspondance préférée servent à déterminer la langue dans laquelle les services par courriel vous seront fournis.

Inscription aux concours et réponses aux sondages

Lorsque vous répondez à des questions de sondage ou que vous vous inscrivez à des concours offerts par l'intermédiaire de notre site Web, nous conservons vos réponses, vos opinions ainsi que tout autre renseignement fourni spontanément par vos soins.

Vos réponses aux questions de sondage sont compilées avec celles des autres répondants afin d'obtenir des résultats qui pourraient être publiés globalement (vos réponses individuelles ne sont pas associées à votre nom). Nous pourrions utiliser vos réponses pour améliorer nos produits, nos services ou notre site Web.

Les renseignements fournis lors de l'inscription à des concours sont recueillis, conservés et utilisés de la façon décrite dans les conditions générales de ces concours.

3. Partage des renseignements

La SLA fait parfois appel à des organismes de l'extérieur pour accomplir certaines tâches spécialisées, comme le traitement des données, la vérification du lieu de résidence et de l'âge de la majorité ainsi que le service à la clientèle. Nos fournisseurs de service, en qui nous avons entièrement confiance, sont parfois responsables de traiter et de manipuler certains des renseignements que vous nous donnez.

Les fournisseurs qui accomplissent ces tâches spécialisées à la demande de la SLA ne reçoivent que les renseignements requis et sont autorisés à les utiliser uniquement pour l'exécution des tâches pour lesquelles la SLA a retenu leurs services. La SLA protège les renseignements personnels communiqués aux tiers au moyen d'ententes contractuelles stipulant la confidentialité et l'usage prévu des renseignements. La SLA prend les mesures nécessaires pour assurer que ses fournisseurs offrent un niveau comparable de protection lorsqu'ils ont en main vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels ne seront en aucun cas donnés ou vendus à un tiers pour un usage autre que celui qui vous est divulgué.

4. Fichiers témoins et statistiques

Les fichiers témoins sont de petits fichiers-textes qui identifient le navigateur d'un ordinateur particulier lorsqu'il accède à un site Web. Ils permettent au serveur du site Web d'enregistrer certains renseignements au fur et à mesure que l'internaute visite le site, et ce dans le but d'améliorer l'expérience globale. Les fichiers témoins permettent au webmestre de faciliter l'accès des internautes au site Web ainsi que l'utilisation qu'ils en font. La SLA utilise les fichiers témoins uniquement aux fins susmentionnées et ne s'en servira pas pour identifier les utilisateurs individuels, à moins d'obtenir leur consentement.

Certains services ne fonctionnent que si votre navigateur est configuré pour accepter les fichiers témoins. Si vous êtes inquiet à l'idée que votre navigateur soit configuré pour accepter les fichiers témoins lorsque vous consultez d'autres sites Web, nous vous conseillons d'en modifier les paramètres afin qu'il vous avise lorsqu'il reçoit un fichier témoin. Vous pourrez ainsi accepter ou refuser tout fichier témoin transmis par le serveur du site Web que vous consultez. Si vous refusez les fichiers témoins, vous pourrez quand même accéder au site, mais pas à toutes ses fonctionnalités.

Lorsque vous consultez les sections d'information de notre site Web et que vous passez d'une page à l'autre, lisez des pages ou téléchargez du contenu dans votre ordinateur, nous obtenons des renseignements sur les pages consultées et le contenu téléchargé. Cependant, aucun de ces renseignements n'est associé à l'utilisateur individuel : ils nous servent uniquement à obtenir des statistiques globales.

Nous utilisons ces renseignements pour connaître le nombre de personnes qui visitent notre site Web et les sections le plus souvent consultées. Cela nous permet de déterminer les types de renseignements les plus utiles et, par conséquent, d'améliorer l'accès au site Web de même que son contenu.

5. Notre souci de la sécurité

Seuls les employés et les représentants autorisés de la SLA qui ont besoin de vos renseignements personnels pour exercer leurs fonctions y auront accès.

La SLA maintient des normes, des systèmes et des procédures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements personnels confidentiels ainsi que toute perte ou utilisation malintentionnée de ces renseignements. Notre technologie est systématiquement mise à jour et testée afin d'améliorer la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez et d'en assurer l'intégrité.

6. Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des pratiques de la SLA en matière de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à les adresser au chef de la protection des renseignements personnels, à l'adresse suivante :

Chef de la protection des renseignements personnels
C.P. 5500
Moncton (N.-B.) E1C 8W6
Téléphone : 506-867-5686
Télécopieur : 506-867-5531
Courriel : privacyofficer@alc.ca

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